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NOUVEAU CODE de la ROUTE
( Durcissement Judicaire )
Malgré une légère baisse des morts sur la route en France ( - 4,8% en 1999 ), le nombre des victimes
de la circulation reste élevé : 8487 tués en 1999 et 167572 blessés , dont 31851 gravement selon
le ministère de l'Equipement.
Face à ces chiffres qui continuent à placer la France parmi les lanternes rouges en matière de sécurité routière en Europe, le gouvernement mène l'offensive.
Les services de l'Equipement se sont livrés à un toilettage du code qui, au fil des années, s'était gonflé de lois, décrets et arrêtés divers en rendant la lecture difficile.
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TOUTES LES REGLES DE LA CIRCULATION EN UN SEUL DOCUMENT
Le nouveau code rassemble tous les textes en les clarifiant.
On y trouve également les peines encourues pour chaque infraction.
Le législateur en a profité pour faire quelques mises au point.
Parmi les plus marquantes, le piéton se voit reconnaître le droit de traverser prioritairement " s'il est régulièrement engagé " sur la chaussée.
L'automobiliste qui lui refuse la priorité est passible :
- d'une contravention de classe 4 ( soit 763€ d'amende )
- 4 points en moins
- et jusqu'à 3 ans de suspension de permis
Le même niveau de contravention (allant de 138€ à 763€, de 3 à 4 points de retrait) est encouru par les conducteurs qui bloquent
un carrefour ou par ceux qui transgressent les règles de l'arrêt à l'orange, " obligatoire, sauf impossibilité absolue.
VERS UNE POLITIQUE PENALE UNIFORME
Parallèlement, une circulaire d'application immédiate (circ.01-10, du 25.05.01) du Ministère de la Justice,
rappelle aux magistrats la nécessité d'une attitude très ferme en matière de lutte contre l'insécurité routière
et les invite à faire une application effective et harmonisée des textes d'un département à un autre.
Au-delà des poursuites judiciaires classiques modulés selon la gravité du délit commis, différentes alternatives peuvent être mises
en œuvre, rappelle le Garde des Sceaux.
Elles iront de l'obligation de suivre un stage pédagogique à la " composition pénale ".
Le délit de récidive de grand excès de vitesse ou le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui doivent être effectivement sanctionnés, et l'autorité judiciaire doit systématiquement veiller, comme
la loi du 15 juin 2000 l'y oblige, à améliorer l'information
des victimes et de leur proches quant au déroulement de l'enquête.
( Extrait du Particulier n° 945 de juillet et août 2001 )
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