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La RECONSTITUTION des POINTS
En adoptant un comportement responsable au volant.
Vous retrouverez automatiquement et en totalité le maximum de vos points
- si dans te délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation
définitive,
vous n'avez pas commis une nouvelle infraction entraînant un retrait de points.
- En effectuant un stage de sensibilisation.
Vous récupérerez 4 points si vous suivez un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière.
- Vous ne pouvez suivre qu'un stage tous les deux ans.
- Il n'est possible, par ce biais, de retrouver qu'un maximum de 11 points.
- Les stages sont volontaires et payants (environ 230€).
- Il sont assurés par des organismes en grande majorité associatifs, contrôlés annuellement par les Préfets.
- Le paiement est destiné à couvrir les frais pédagogiques occasionnés aux centres agréés en charge de la formation.
- Ce stage est obligatoire pour les titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans qui ont commis une infraction
sanctionnée d'un retrait d'au moins quatre points.
- Votre Préfecture peut vous informer sur les stages organisés dans votre département.
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EN CAS DE PERTE TOTALE DES POINTS
En cas de perte totale des 12 points, votre permis de conduire perd sa validité.
Quand tous les points sont perdus, cela entraîne automatiquement l'interdiction de conduire pendant au moins 6 mois
tous les véhicules pour la conduite desquels un permis est nécessaire.
Vous êtes informé(e) par lettre recommandée.
Vous disposez alors d'une semaine à compter de la réception de cette lettre , pour rapporter votre permis à la Préfecture, la remise effective de ce titre déterminant le début de la période d'interdiction de conduire.
Si vous perdez deux fois la totalité de vos points dans une période de cinq ans, la durée d'interdiction de présentation à l'examen est portée à un an.
POUR RETROUVER UN NOUVEAU PERMIS
Après un délai de 6 mois, pour solliciter un nouveau permis, il faut :
- Etre reconnu apte, après un examen ou une analyse médical, clinique ou biologique, que dispensent des commissions
médicales agréées ainsi qu'après un examen psychotechnique
- si l'on est titulaire du permis de conduire depuis 3 ans : réussir l'épreuve du code de la route
- si l'on est titulaire du permis de conduire depuis mois de 3 ans : repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
après un délai de six mois
Certaines formalités préalables à l'examen peuvent cependant être accomplies à partir du début du 5ème mois d'interdiction de conduire (dépôt de dossier, examen médical et psychotechnique).
Il est précisé que lorsque le permis est invalidé à la suite de la perte totale des points ou annulé par le juge, quel que soit le délai d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu, à compter du 1er mars 2004, est un permis " probatoire ", pourvu d'un capital de six points pour une durée de trois ans.
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