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La Loi

ARTICLE 223-6 du Code Pénal ARTICLE 434-10 du Code Pénal
Toute personne qui ne porte pas secours
à une personne en danger,
soit en agissant elle-même, soit en prévenant les secours, risque une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de 8000 euros.
Toute conducteur impliqué dans un accident
et qui ne s'arrête pas
commet un délit de fuite et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
Principales Régles de Sécurités


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